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Dossier Quand tout le monde s’en mêle

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Jean-Michel Nossant

Cette année encore, les produits phytos auront défrayé la chronique et alimenté les débats réglementaires et/ou sociétaux. Si le glyphosate reste l’ennemi public numéro 1, les ZNT ont été au cœur des préoccupations.

Phytos, pesticides, produits phytosanitaires, phytopharmaceutiques ou de protection des plantes, à chacun son langage mais le sujet est toujours aussi épineux.
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Au fil de la réglementation

Le 27 novembre 2018, la Commission européenne a réautorisé pour sept ans, à partir du 31 janvier 2019, les produits à base de cuivre. Avec toutefois des restrictions d’usage : 4 kg/ha/an, avec possibilité de dépasser certaines années, mais avec un maximum de 28 kg/ha sur sept ans.

Depuis le 1er janvier 2019, il est interdit pour les particuliers de détenir ou d’utiliser des produits phytosanitaires de synthèse chimique, sauf ceux de biocontrôle.

Dans le cadre de la loi EGalim, le décret n° 2019-231 du 12 avril 2019 renforce l’encadrement des conditions de présentation de la publicité des produits phytopharmaceutiques destinée aux utilisateurs professionnels, dans les publications spécialisées, mais aussi les sites de distribution. Il est entré en vigueur le 1er septembre 2019.

Le 30 avril, un règlement européen actait le retrait des AMM des produits à base de chlorothalonil, une substance fongicide à large spectre, au 20 novembre 2019, avec un délai de grâce allant jusqu’au 20 mai 2020 pour l’élimination et l’utilisation des stocks.

Le 28 mai, l’Anses a annoncé le retrait des AMM des produits à base d’époxiconazole, substance active fongicide caractérisée comme perturbateur endocrinien. 76 produits étaient concernés.

Le 11 septembre a été lancée une consultation publique pour l’interdiction des substances actives sulfoxaflor et flypyradifurone, qui auraient un mode d’action similaire aux néonicotinoïdes.

ZNT en cours de construction
JEAN-PIERRE AMET © JEAN-PIERRE AMET

Remise au centre du débat par la loi EGalim, la question de la protection des riverains a fait du bruit cette année. En janvier, le Gouvernement missionnait l’Anses pour un appui technique et scientifique sur les mesures de protection et les distances minimales entre zones d’épandage et zones d’habitation. Dans ce rapport rendu le 14 juin, l’Anses préconisait des distances en fonction du type de culture et du matériel de pulvérisation utilisé. Le 26 juin, le Conseil d’État sommait l’État de prendre des mesures de protection des riverains supplémentaires, au regard de l’ampleur que prenait la problématique avec de nombreux arrêtés municipaux antipesticides, imposant parfois des ZNT de 150 m. Le 9 septembre, le Gouvernement a mis en consultation publique deux projets de texte, un décret et un arrêté. Le décret précise les règles d’élaboration des chartes et l’arrêté fixe les distances minimales, basées sur les recommandations de l’Anses. L’ensemble repose sur un double principe : des distances nationales minimales à respecter entre les zones d’épandage et les zones d’habitation, cependant adaptables dans le cadre de chartes départementales, élaborées après échanges entre agriculteurs, riverains et élus. Les distances minimales sont de 10 m pour l’épandage des substances les plus dangereuses. Pour les autres produits, elles sont de 10 m pour les cultures hautes comme la viticulture et l’arboriculture, et de 5 m pour les cultures basses comme les céréales. Dans le cadre des chartes départementales, ces distances pourront être ramenées à 3 m pour les cultures basses et la viticulture et à 5 m pour les autres cultures, à condition d’avoir recours à des matériels de pulvérisation les plus performants sur le plan environnemental. Selon l’arrêté, ces distances peuvent le cas échéant être adaptées à l’avenir, après expertise de l’Anses et au regard des nouvelles données scientifiques et des techniques d’application des produits. Au 4 octobre, date de clôture de la consultation, plus de 53 700 participations ont été enregistrées. La décision du Gouvernement devait être annoncée début décembre pour une entrée en vigueur des textes au 1er janvier 2020.

Des scientifiques du CNRS, de l’Inserm, de l’Inra et des universitaires appellent à la suspension de l’usage des SDHI dans l’attente de nouvelles études. Ces derniers seraient toxiques pour les cellules humaines et l’écosystème. © Jean-Michel Nossant
« Supprimer les néonicotinoïdes a fait exploser le Nodu »
Éric Thirouin, président du Contrat de solutions © lucie petit

« Si l’on veut vraiment évaluer l’évolution des pratiques agricoles permettant la réduction des usages, des risques et des impacts des produits phytosanitaires, il faut regarder chacune des actions et leur déploiement. Les autres indicateurs, qui ont été utilisés et choisis jusqu’à ce jour par l’État, sont à notre sens des indicateurs qui ne sont pas fiables, pas faciles à suivre, et qui donnent des indications fausses. Je prends l’exemple du Nodu. A priori, si l’on en croit les parlementaires et politiques, l’interdiction par la loi des néonicotinoïdes devait profiter à ce Nodu. Or supprimer les néonicotinoïdes a obligatoirement et mathématiquement induit une explosion du Nodu. Pourquoi ça ? Je l’avais expliqué au ministre à l’époque : « Là, vous allez avoir une augmentation du Nodu insecticides de pas loin de 200 % ». Les néonicotinoïdes, traitement de semences, n’étaient pas comptabilisés dans le Nodu et comptaient donc pour zéro. Le traitement de semences a été remplacé par un traitement insecticide aérien qui, lui, est comptabilisé dans le Nodu. Résultat, en grandes cultures, l’IFT initial de 1,7 est passé à 2,7 avec ce traitement supplémentaire, et même 3,7 avec deux traitements, étant donné la moindre efficacité des produits. Mécaniquement, vous arrivez donc à un Nodu qui augmente de 200 %. Et là, on dit : « Les agriculteurs, c’est de pire en pire ! » Eh bien non, ce n’est pas de pire en pire, c’est plutôt mieux au regard de tous les débats qu’il y a eu sur les néonicotinoïdes. »

Une sortie du glyphosate très complexe à mettre en œuvre
Christian Watier © Christian Watier

Plan de sortie du glyphosate, start-up d’État, task force, enquête flash ou encore un centre de ressources, l’État ne lésine pas sur les moyens pour engager la sortie du glyphosate de l’agriculture française. Et l’on s’y perd ! C’est en novembre 2017 qu’Emmanuel Macron avait fait cette promesse, et mener ce chantier semble bien plus compliqué que prévu. Le cap annoncé est toujours le même, avec une interdiction d’ici au 1er janvier 2021 pour les principaux usages, et en 2022 pour les cas d’impasses identifiés. À l’origine, le Gouvernement avait pour souhait de ne pas laisser les agriculteurs sans solution après cette interdiction, mais force est de constater que, pour le moment, aucune alternative ne tire son épingle du jeu, d’autant plus que le Gouvernement ne veut pas entendre parler d’alternatives chimiques. On en revient toujours au même point : y aura-t-il des alternatives aussi efficaces et aussi durables dans le temps imparti ? Doit-on se satisfaire de dérogations pour si peu de temps ?

Le 13 novembre, la mission parlementaire en charge de l’évaluation du plan de sortie du glyphosate a présenté son rapport d’étape, les grandes lignes ayant déjà été relayées les jours précédents dans les médias. Selon le rapport, qui se base notamment sur des chiffres avancés par l’AGPB, « l’alourdissement des charges des exploitations varierait de 50 à 150 €/ha ». Le coût de production du blé augmenterait de 10 €/t. Pour les céréaliers, le surcoût s’élèverait à 950 M€ avec, en détail, une augmentation des frais de main-d’œuvre de 12,7 M€ en heures supplémentaires, une consommation de carburant multipliée par 3 ou 4 et représentant 87 M€, ainsi que des investissements en matériel et l’augmentation des dépenses pour d’autres produits chimiques. De plus, cela se traduirait par 226 000 t de CO2 supplémentaires. Cette mission parlementaire alerte également sur la question des impasses techniques qui ne sont pour le moment pas clairement identifiées. « La mission attend enfin du Gouvernement qu’il clarifie son message à l’égard des agriculteurs : quels seront les usages qui bénéficieront d’une dérogation au 1er janvier 2021 et quelles en seront les conséquences réglementaires ou législatives ? », peut-on lire dans la synthèse du rapport. Elle exige que l’Inra et les instituts techniques précisent, avant juin 2020, ces situations « qui ne pourront supporter un arrêt du glyphosate le 1er janvier 2021 ».

Et la France ne fait plus figure d’exception dans le paysage européen. Alors que l’autorisation du glyphosate sera réévaluée par la Commission européenne en 2022, deux pays ont déjà tranché. Le 2 juillet dernier, le parlement autrichien a voté l’interdiction totale du glyphosate d’ici 2020, faisant du pays le premier à bannir l’herbicide. Dans la foulée, c’est l’Allemagne qui a pris ses dispositions. Le 4 septembre, le gouvernement allemand a annoncé l’interdiction du glyphosate à partir du 31 décembre 2023, mesure prise dans le cadre d’un programme d’actions pour la protection des insectes.

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