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Dossier Délicate fin des 3R

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LAURENT WANGERMEZ

Actée depuis bientôt un an, la fin des remises, rabais et ristournes sur les produits phytos reste compliquée à mettre en œuvre dans les entreprises, malgré les éclaircissements apportés par la DGCCRF.

Premier janvier 2019. Branle-bas de combat dans la distribution agricole : les 3R (remises, rabais, ristournes) sur les produits phytos, c’est terminé. À chacun de revoir sa politique commerciale, et ce aussi bien entre distributeur et agriculteur qu’entre centrale d’achats et firme phytosanitaire. Ce qui n’a pas été sans mal, car il a fallu remettre à plat des pratiques historiques, comme les remises arrière entre centrales...
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Les produits de biocontrôle non concernés
LAURENT WANGERMEZ © LAURENT WANGERMEZ

Après plusieurs mois de flou, le ministère a publié mi-octobre une note de service pour éclaircir la position des produits de biocontrôle dans le cadre de la fin des 3R. En pratique, ces derniers sont définis dans le code rural, à l’article L253-6. En parallèle, une liste, régulièrement mise à jour, recense les produits phytopharmaceutiques de biocontrôle. Mais quelques-uns, répondant à la définition de l’article L253-6 du code rural, ne sont pas dans cette liste : c’est le cas de certains produits à base de pyréthrines ou de spinosad, et de ceux à base d’azadirachtine, de cuivre et de polysulfure de calcium. D’où cette question : les 3R sont-ils possibles sur ces produits ? La réponse est oui. « La note statue que ces cinq substances étant bien des produits de biocontrôle au sens de l’article L253-6, ils bénéficient bien de l’exemption de la fin des remises, rabais et ristournes », indique Denis Longevialle, délégué général d’IBMA France. Quant aux macro-organismes, ils ne sont pas concernés par la fin des 3R, car n’étant pas considérés comme des phytos au sens de la réglementation.

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