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Dossier CEPP : objectif 60 % en 2020

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Le nouveau décret vise un objectif de 60 % des CEPP la première année. Sur le terrain, l’obtention de certificats patine toujours en grandes cultures.

Si sur la séparation, les textes se font attendre, pour les certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques, le sujet avance. Pérennisé dans la loi alimentation fin 2018, le dispositif a évolué après l’ordonnance 2019-361, portant aussi sur la séparation. Fini les pénalités financières en cas de non-atteinte du quota de certificats : en revanche, la réussite de l’objectif est lié...
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« Ce n’est pas une épée de Damoclès, c’est un sabre de bois »
Dominique Potier, député PS de Meurthe-et-Moselle © Dominique Potier

Dominique Potier a déposé le 21 mai un recours auprès du Conseil d’État concernant l’ordonnance CEPP. « À la suite de la consultation publique, le projet de décret a peu évolué. Le gouvernement persévère dans sa position. Il y a une contradiction claire entre les intentions inscrites dans la loi, visant à renforcer les CEPP, et l’annulation des sanctions, qui les réduit à néant. Nous considérons qu’il y a une forme de tromperie. Lier l’obtention de l’agrément vente à l’obtention des CEPP, c’est tuer le dispositif sans le dire. Vous imaginez le poids de la décision de refuser à une entreprise la vente des produits ? Ce n’est pas une épée de Damoclès, c’est un sabre de bois. Cette menace de retirer la vente ne me paraît pas crédible. C’est une chimère. Et nous avons besoin de résultats rapides. J’espère que le recours va aboutir, et que le gouvernement va revoir sa politique phytos de façon plus efficiente. »

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